J.O. 27 du 1 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 janvier 2006 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)

NOR : DEVG0650028S


Le directeur de l'Institut français de l'environnement,

Vu le décret no 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement (service à compétence nationale),

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de la connaissance environnementale de l'IFEN, à M. Bernard Nanot, chargé de mission de niveau I de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à Mme Sylvie Robert, administratrice territoriale hors classe, secrétaire générale de l'IFEN, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2006.


B. Trégouët